La Commune de Pierrefitte

La  Commune  de  Pierrefitte

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Vous êtes en âge de voter, alors faites la démarche pour faire entendre votre voix.


Accès au vote

Pour pouvoir voter, il faut :

- Etre inscrit sur les listes électorales,

- Etre âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

- Etre de nationalité française,

- Jouir de ses droits civils et politiques.


Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit déposer lui-même une demande d'inscription.

 

Où s'adresser ?

- Soit à la mairie de la commune du domicile ou de celle où il réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

- Soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,

- Soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.


Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

 

Pièces à fournir

- Le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr) ;

- Une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité) ;

- Selon les cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune, ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans ;

- Si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

 

Cas particuliers

 

- Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

- S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formaulaire d'inscription et les pièces indiquées.


Il est possible d'être inscrit et de voter la même année dans les cas où l'on :

- Atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection ;

- Est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier ;

- Est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier ;

- Est naturalisé français après le 1er janvier ;

- Recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.





Ces blogs de Actualités locales pourraient vous intéresser

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 9 autres membres